Auteur : Zoé

Exil fiscal : comment gérer son retour en France ?

De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité, les modalités changent en fonction du régime fiscal du contribuable, selon qu’il a été...

Conduite sans permis et sans assurance : que dit la loi ?

En 2015, 500 000 à 750 000 automobilistes roulaient sans permis et sans assurance en France. Ce chiffre continue d’augmenter chaque année. La détention d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et l’assurance...

La procédure d’expulsion des squatters

Quand une ou plusieurs personnes s’installent dans un local, un domicile ou une résidence secondaire en forçant l’entrée et sans l’autorisation préalable du locataire/propriétaire, elles sont considérées comme des squatteurs ou squatters. La loi...