Articles sur le droit

Les erreurs médicales peuvent porter des préjudices matériels, corporels ou moraux, plus ou moins graves chez la personne qui en
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Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un taux de vaccination de 95 % est indispensable pour éradiquer les maladies.
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En 2015, 500 000 à 750 000 automobilistes roulaient sans permis et sans assurance en France. Ce chiffre continue d’augmenter chaque année.
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Quand une ou plusieurs personnes s’installent dans un local, un domicile ou une résidence secondaire en forçant l’entrée et sans
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La fabrication et la détention de faux documents tels que le faux diplôme, les fausses attestations et fiches de paie,
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Une femme sur dix subit des agressions sexuelles, physiques et psychologiques au sein du foyer conjugal en France. Par rapport
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Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors
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