Protection et dépôt de votre marque
Votre marque est avant tout votre identité. Elle sert à faire connaître vos produits, services et ainsi de vous démarquer. Pour devenir propriétaire de sa propre marque, il faut faire un dépôt auprès de...
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Les œuvres, plans, maquettes, dessins et croquis architecturaux figurent parmi les œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Ils doivent cependant répondre à...