En France, un certain nombre de documents administratifs régissent l’immobilier. Parmi ces pièces figure le relevé de propriété. Cet outil est très indispensable, car il renseigne sur les propriétaires de terrains d’une commune donnée. ...
Quand une ou plusieurs personnes s’installent dans un local, un domicile ou une résidence secondaire en forçant l’entrée et sans l’autorisation préalable du locataire/propriétaire, elles sont considérées comme des squatteurs ou squatters. La loi...
Le site Canaldroit.com est un portail de conseils utiles pour les personnes souhaitant en savoir plus sur les différents droits qui existent en France.
