Exil fiscal : comment gérer son retour en France ?
De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité, les modalités changent en fonction du régime fiscal du contribuable, selon qu’il a été assujetti à l’impôt en France ou à l’étranger au cours de son exil. Ses droits et ses obligations ne seront donc pas les mêmes.
La fiscalité de l’expatrié
Un contribuable peut opter pour l’exil ou l’évasion fiscale dans le but d’alléger ou supprimer sa charge fiscale en France. Lorsqu’il quitte le pays pour s’installer à l’étranger, il peut en effet choisir de déclarer ses revenus et payer ses impôts en France ou le faire dans son pays d’accueil afin de se soustraire à ces charges.
Mais dans les deux cas, les revenus de source française et ses éventuelles propriétés françaises restent soumis aux impôts en France.
Que se passe-t-il lorsqu’il retourne en France ?
À la fin de l’expatriation, le résident fiscal français ayant déclaré l’ensemble de ses revenus en France est redevable de l’impôt sur le revenu français à raison de l’intégralité de ses revenus, quelle que soient leur origine, en vertu d’une obligation fiscale illimitée.
Si ses revenus étaient déclarés à l’étranger, il doit transférer son domicile fiscal en France. Ses revenus de source française ou étrangère sont alors soumis aux impôts français. Sont pris en compte ses revenus déclarés à compter du jour de cet établissement.
L’expatrié aussi redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’expatrié devient également redevable de l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) sur tout son patrimoine immobilier, en France comme à l’étranger. Si le pays d’accueil a signé des conventions avec la France (États-Unis, Allemagne, Canada, Espagne, Italie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Qatar, etc.), il est possible de bénéficier d’une exonération d’IFI sur les biens immobiliers situés à l’étranger pendant 5 ans.
Le régime d’impatrié : pour qui et sous quelles conditions ?
L’expatrié peut également bénéficier d’avantages fiscaux sous le statut d’impatrié. Ce régime est réservé aux salariés et dirigeants qui ont été recrutés ou détachés à l’étranger par une entreprise basée en France. Leur mission doit cependant s’être étalée sur une période minimale de 5 ans précédant le retour au pays.
L’impatrié est exonéré de l’IFI sur ses actifs étrangers. Il jouit aussi d’avantages fiscaux sur la prime d’impatriation, les revenus étrangers passifs, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Comment déclarer ses revenus ?
Pour déclarer les revenus, l’expatrié doit suivre la procédure classique en suivant le calendrier en vigueur. Après avoir rempli les formulaires, il doit les envoyer soit au Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) en cas de revenus de source française, soit au service des impôts de son nouveau domicile.
Dans le premier cas, en 2019 par exemple, l’expatrié doit déclarer les revenus de source française imposables qu’il a perçus entre le 1er janvier 2018 et sa date de retour en France et ceux qu’il a perçus depuis sa date de retour au 31 décembre 2018. Dans le second cas, il est tenu de déclarer l’ensemble des revenus perçus depuis sa date de retour jusqu’au 31 décembre 2018.
La déclaration en douane ainsi que la déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger ou encore des contrats d’assurance-vie sont aussi obligatoires.
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