L’article 647 du Code civil stipule que « tout propriétaire peut clore son héritage ». En principe, un propriétaire a le droit d’ériger une clôture autour de sa propriété. Les conditions applicables diffèrent cependant...
De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité, les modalités changent en fonction du régime fiscal du contribuable, selon qu’il a été...
Les erreurs médicales peuvent porter des préjudices matériels, corporels ou moraux, plus ou moins graves chez la personne qui en est victime. Elle a alors la possibilité de demander un recours en vue d’obtenir...
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un taux de vaccination de 95 % est indispensable pour éradiquer les maladies. Des maladies infectieuses graves et potentiellement mortelles sévissent malheureusement encore en France aujourd’hui. Si...
En 2015, 500 000 à 750 000 automobilistes roulaient sans permis et sans assurance en France. Ce chiffre continue d’augmenter chaque année. La détention d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et l’assurance...
Quand une ou plusieurs personnes s’installent dans un local, un domicile ou une résidence secondaire en forçant l’entrée et sans l’autorisation préalable du locataire/propriétaire, elles sont considérées comme des squatteurs ou squatters. La loi...
La fabrication et la détention de faux documents tels que le faux diplôme, les fausses attestations et fiches de paie, l’imitation de signature ou encore le faux témoignage sont des actes frauduleux. Ils constituent...
Une femme sur dix subit des agressions sexuelles, physiques et psychologiques au sein du foyer conjugal en France. Par rapport à 2017, le taux de violences conjugales signalées en 2018 a augmenté de 23...
Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors de licenciement économique individuel. Il doit cependant invoquer des motifs structurels ou des difficultés...
Le site Canaldroit.com est un portail de conseils utiles pour les personnes souhaitant en savoir plus sur les différents droits qui existent en France.
Le cabinet d’avocat de Me ATORI, à Bruxelles, est ouvert à toute personne voulant commencer une procédure judiciaire relevant du droit de la famille, comme une demande de divorce ou d’adoption. Les services de l’avocate s’adressent aussi aux personnes de nationalité étrangère. Obtenez un rendez-vous.
Maître ESSIKAL est avocat en droit pénal et exerce à Bruxelles, où il accompagne principalement les personnes soupçonnées d’infractions dans leurs démarches de protection de leurs intérêts. Il intervient ainsi dès la garde à vue pour s’assurer de la bonne conduite des démarches judiciaires visant ses clients.
Me DALIER, avocat en droit de la famille à Toulouse, accueille dans son cabinet toute personne dont la démarche relève de ce domaine : demande de divorce, procédure d’adoption ou encore de succession… Elle leur apporte ses conseils ainsi que son expertise juridique afin de mener leurs procédures à bien.
Maître TUJAGUE est avocat à Paris 17. Véritable service juridique externalisé, le cabinet intervient principalement en droit des sociétés afin d’apporter un accompagnement aux entreprises. Outre ce rôle de conseil, l’avocat est également compétant pour traiter les affaires relevant du droit du commerce et du droit équin. Prenez contact avec le cabinet pour lui confier votre affaire.
Maître Josiane BENOIT LEVY, vous accueille au sein de son cabinet d’avocat situé à Paris 16. Grâce à ses compétences dans de nombreux domaines juridiques, cette avocate vous conseille en droit de la famille et en droit des personnes. Pour bénéficier de son expertise juridique, prenez rendez-vous en ligne.
Me RABATEL est avocat en droit fiscal à Lyon 9. Compétent en fiscalité des personnes physiques et morales, il guide ses clients et choisit avec eux un régime d’imposition optimal pour leur activité et leurs revenus, y compris au moment d’investir ou de transmettre leur patrimoine. Prenez rendez-vous.
Maître VELLY, avocate en droit du préjudice corporel à Lyon 3 intervient si vous êtes victime d’un dommage corporel. Suite à un accident de la route, un accident du travail ou encore un accident de la vie, vous pouvez faire appel à un médecin expert et parfois contester les conclusions de celui-ci. Vous souhaitez obtenir une reconnaissance devant les tribunaux ? Maître VELLY vous assiste dans chaque étape de votre démarche. Demandez un rendez-vous pour être conseillé par un professionnel.
Me CHEVILLARD-BUISSON, avocat à Versailles, a pour principal domaine de compétence le droit de l’urbanisme. A même d’accompagner sa clientèle lors de leurs demandes de permis de construire ou d’aménager, elle assiste aussi les recours en cas de préjudice causé par une décision d’urbanisme. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui.
Au sein du Cabinet JF Avocats à Paris 5, Maître FARGEON vous apporte ses compétences en droit de la propriété industrielle et vous conseille. Cet avocat prend notamment en charge les dossiers relatifs aux droits d’auteur, aux contrats de cession de droit ou aux dépôts de brevets et maîtrise le droit de l’internet.
Vous souhaitez engager une procédure entrant dans le domaine du droit du travail ? Maître JERONIMO, avocat en droit du travail à Melun sera compétent pour traiter de vos dossiers concernant votre contrat de travail, votre licenciement ou encore votre rupture conventionnelle. Votre avocat sera un atout indispensable dans le cadre de vos démarches en relation avec votre travail.
Maître Agnès DERDERIAN est avocat en droit du travail à Lyon 3. Elle intervient principalement lors de contentieux liés au droit du travail (licenciement, démission...) mais également dans d'autres domaines du droit tels que le droit collaboratif et le droit de la famille (divorce, affaires familiales...). Elle met à contribution ses connaissances, son expérience et son savoir-faire pour prendre en charge les dossiers de ses clients.
Situé dans le 16e arrondissement de Paris, Maître Virginie LARCHERON vous accompagne et vous assiste dans votre procédure en matière de droit bancaire et financier, droit bancaire réglementaire ou encore en droit boursier.
Votre cabinet d'avocats intervient lors de contentieux bancaires assez complexes entres des investisseurs particuliers/dirigeants d'entreprises et des établissements de crédits.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à la contacter.
En cas d'infraction pénale, il est important de faire appel à un avocat. Maître Weinberg, avocat pénaliste à Paris 3, vous apporte assistance. Tout au long de votre procédure, elle vous conseillera et défendra au mieux vos intérêts. Intervention auprès des victimes, mais également auprès des accusés. N'hésitez pas à joindre son cabinet, pour toute demande d'infos.
Vous avez besoin de conseils juridiques en droit administratif public ? Maître CARDI avocat à Rodez, vous apporte son expertise. En cas d'un litige avec une administration ou que vous travailler dans la fonction publique, votre avocat peut vous représenter devant les juridictions concernées. Consultez son cabinet.
Le cabinet d'avocat BAÏCHE est compétent en droit du dommage corporel. Il est situé à Villeurbanne près de Lyon et aide les personnes victime d'un accident, d'une faute médicale ou d'une agression. Prenez rendez-vous au cabinet de Maître BAÏCHE Mustapha pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation.