La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant dû en grande partie aux activités humaines, la prise de mesures réglementaires s’impose. Découvrez...
Vous avez eu une atteinte corporelle à la suite d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident domestique ou même d’un accident de sport ? Saviez-vous que vous pouvez vous faire indemniser...
Pour une raison ou pour l’autre, il est parfois nécessaire de recourir à un avocat. S’il existe un grand nombre de professionnels prêts à faire valoir les droits de leurs clients, il n’est pas...
Votre marque est avant tout votre identité. Elle sert à faire connaître vos produits, services et ainsi de vous démarquer. Pour devenir propriétaire de sa propre marque, il faut faire un dépôt auprès de...
Les œuvres, plans, maquettes, dessins et croquis architecturaux figurent parmi les œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Ils doivent cependant répondre à...
L’article 647 du Code civil stipule que « tout propriétaire peut clore son héritage ». En principe, un propriétaire a le droit d’ériger une clôture autour de sa propriété. Les conditions applicables diffèrent cependant...
De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité, les modalités changent en fonction du régime fiscal du contribuable, selon qu’il a été...
Les erreurs médicales peuvent porter des préjudices matériels, corporels ou moraux, plus ou moins graves chez la personne qui en est victime. Elle a alors la possibilité de demander un recours en vue d’obtenir...
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un taux de vaccination de 95 % est indispensable pour éradiquer les maladies. Des maladies infectieuses graves et potentiellement mortelles sévissent malheureusement encore en France aujourd’hui. Si...
En 2015, 500 000 à 750 000 automobilistes roulaient sans permis et sans assurance en France. Ce chiffre continue d’augmenter chaque année. La détention d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et l’assurance...
Le site Canaldroit.com est un portail de conseils utiles pour les personnes souhaitant en savoir plus sur les différents droits qui existent en France.
Le cabinet de Maître MARCON est situé à Paris 8. L’avocat est compétent pour intervenir sur différents domaines du droit, parmi lesquels le droit de l’urbanisme et le droit de la fonction publique. Les litiges liés aux marchés publics, les contentieux administratifs et les affaires relevant de la responsabilité de l’État et des établissements publics font partie de ses domaines de compétences. Prenez contact avec le cabinet pour confier votre procédure à Me MARCON.
Cabinet d’avocats en droit des affaires à Versailles, Daylight Avocats se met à disposition des sociétés et de leurs dirigeants dans toutes les sphères de ce domaine de la législation : conseil pour la rédaction de contrats, médiation en cas de contentieux contractuel… Faites appel aux services du cabinet.
Le cabinet d’avocat de Me ATORI, à Bruxelles, est ouvert à toute personne voulant commencer une procédure judiciaire relevant du droit de la famille, comme une demande de divorce ou d’adoption. Les services de l’avocate s’adressent aussi aux personnes de nationalité étrangère. Obtenez un rendez-vous.
Maître ESSIKAL est avocat en droit pénal et exerce à Bruxelles, où il accompagne principalement les personnes soupçonnées d’infractions dans leurs démarches de protection de leurs intérêts. Il intervient ainsi dès la garde à vue pour s’assurer de la bonne conduite des démarches judiciaires visant ses clients.
Me DALIER, avocat en droit de la famille à Toulouse, accueille dans son cabinet toute personne dont la démarche relève de ce domaine : demande de divorce, procédure d’adoption ou encore de succession… Elle leur apporte ses conseils ainsi que son expertise juridique afin de mener leurs procédures à bien.
Maître TUJAGUE est avocat à Paris 17. Véritable service juridique externalisé, le cabinet intervient principalement en droit des sociétés afin d’apporter un accompagnement aux entreprises. Outre ce rôle de conseil, l’avocat est également compétant pour traiter les affaires relevant du droit du commerce et du droit équin. Prenez contact avec le cabinet pour lui confier votre affaire.
Maître Josiane BENOIT LEVY, vous accueille au sein de son cabinet d’avocat situé à Paris 16. Grâce à ses compétences dans de nombreux domaines juridiques, cette avocate vous conseille en droit de la famille et en droit des personnes. Pour bénéficier de son expertise juridique, prenez rendez-vous en ligne.
Me RABATEL est avocat en droit fiscal à Lyon 9. Compétent en fiscalité des personnes physiques et morales, il guide ses clients et choisit avec eux un régime d’imposition optimal pour leur activité et leurs revenus, y compris au moment d’investir ou de transmettre leur patrimoine. Prenez rendez-vous.
Maître VELLY, avocate en droit du préjudice corporel à Lyon 3 intervient si vous êtes victime d’un dommage corporel. Suite à un accident de la route, un accident du travail ou encore un accident de la vie, vous pouvez faire appel à un médecin expert et parfois contester les conclusions de celui-ci. Vous souhaitez obtenir une reconnaissance devant les tribunaux ? Maître VELLY vous assiste dans chaque étape de votre démarche. Demandez un rendez-vous pour être conseillé par un professionnel.
Me CHEVILLARD-BUISSON, avocat à Versailles, a pour principal domaine de compétence le droit de l’urbanisme. A même d’accompagner sa clientèle lors de leurs demandes de permis de construire ou d’aménager, elle assiste aussi les recours en cas de préjudice causé par une décision d’urbanisme. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui.
Au sein du Cabinet JF Avocats à Paris 5, Maître FARGEON vous apporte ses compétences en droit de la propriété industrielle et vous conseille. Cet avocat prend notamment en charge les dossiers relatifs aux droits d’auteur, aux contrats de cession de droit ou aux dépôts de brevets et maîtrise le droit de l’internet.
Vous souhaitez engager une procédure entrant dans le domaine du droit du travail ? Maître JERONIMO, avocat en droit du travail à Melun sera compétent pour traiter de vos dossiers concernant votre contrat de travail, votre licenciement ou encore votre rupture conventionnelle. Votre avocat sera un atout indispensable dans le cadre de vos démarches en relation avec votre travail.
Maître Agnès DERDERIAN est avocat en droit du travail à Lyon 3. Elle intervient principalement lors de contentieux liés au droit du travail (licenciement, démission...) mais également dans d'autres domaines du droit tels que le droit collaboratif et le droit de la famille (divorce, affaires familiales...). Elle met à contribution ses connaissances, son expérience et son savoir-faire pour prendre en charge les dossiers de ses clients.
Situé dans le 16e arrondissement de Paris, Maître Virginie LARCHERON vous accompagne et vous assiste dans votre procédure en matière de droit bancaire et financier, droit bancaire réglementaire ou encore en droit boursier.
Votre cabinet d'avocats intervient lors de contentieux bancaires assez complexes entres des investisseurs particuliers/dirigeants d'entreprises et des établissements de crédits.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à la contacter.
En cas d'infraction pénale, il est important de faire appel à un avocat. Maître Weinberg, avocat pénaliste à Paris 3, vous apporte assistance. Tout au long de votre procédure, elle vous conseillera et défendra au mieux vos intérêts. Intervention auprès des victimes, mais également auprès des accusés. N'hésitez pas à joindre son cabinet, pour toute demande d'infos.