Protection et dépôt de votre marque

Votre marque est avant tout votre identité. Elle sert à faire connaître vos produits, services et ainsi de vous démarquer. Pour devenir propriétaire de sa propre marque, il faut faire un dépôt auprès de l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle).

Dépôt d’une marque: pourquoi et comment faire ?

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. Il ne doit pas être reproduit ni même être imiter sur une autre marque. Si vous ne protéger pas votre marque, vous ouvrez les portes à ce que vos concurrents s’en emparent. C’est ce que l’on appelle la recherche d’antériorité.

Pour cela il faut au plus vite déposer votre marque auprès de l’INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle).  En y déposant votre dossier, vous avez l’accord d’exploiter votre marque sur le territoire Français pendant 10 ans. Votre dépôt est renouvelable indéfiniment. Comptez entre 200 et 300 euros le dépôt, ainsi que 250 euros pour le renouvellement.

Enregistrement d’une marque une valeur sûre ?

Dans un contexte marqué par une forte concurrence entre les acteurs économiques, tout dépôt de marque ne vous protège pas en totalité. Pour faire valoir vos droits au titre de propriété industrielle et éviter les accusations de contrefaçon, il important de prendre un avocat compétent dans le droit des marques. Un accompagnement juridique  vous conseillera sur les bonnes méthodes à prendre en considération. Il vous expliquera également les critères pour qu’une marque soit valable sur le territoire Français mais aussi à l’étranger

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