Que dit la réglementation en France sur les vaccins des enfants ?
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un taux de vaccination de 95 % est indispensable pour éradiquer les maladies. Des maladies infectieuses graves et potentiellement mortelles sévissent malheureusement encore en France aujourd’hui. Si les vaccinations des enfants contre la poliomyélite, le tétanos et la diphtérie étaient les seules obligatoires, ce constat a conduit à une réforme des obligations vaccinales depuis 2018.
Désormais 11 vaccinations obligatoires chez les moins de 2 ans
Les réglementations obligent les parents d’enfants nés avant la fin de l’année 2017, à vacciner les enfants de moins de deux ans contre trois maladies : la poliomyélite, le tétanos et la diphtérie. Les vaccins sont nécessaires pour intégrer les crèches, les établissements scolaires, les centres de loisirs, de vacances et autres collectivités.
Depuis l’année 2018, 8 autres vaccins ont été ajoutés à la liste des vaccins obligatoires. Ce sont les vaccins contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, les oreillons, le virus de l’hépatite B, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B et les infections invasives à pneumocoque. Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent alors effectuer ces 11 vaccinations.
Pour la Guyane en particulier, le vaccin anti-amarile ou contre la fièvre jaune, à administrer aux enfants de plus de 12 mois, complète la liste des obligations vaccinales.
Les exceptions
En cas de contre-indication médicale, certifiée par des professionnels de la santé, un enfant peut ne pas se faire vacciner et avoir le droit de fréquenter les lieux d’accueil et les écoles.
Comment sont administrés les vaccins ?
Chez les enfants nés avant le 31 décembre 2017, 2 injections sont administrées avant l’âge de 18 mois puis la dernière injection, l’unique rappel, au moins 6 mois après.
Chez les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 10 injections sont administrées sur une période de 2 ans dont 3 injections (vaccin complet) contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, l’Haemophilus influenzae de type B et l’hépatite B ; 2 injections contre le ROR, la rougeole, les oreillons et la rubéole ; 2 injections contre le pneumocoque ; et 2 injections contre les infections à méningocoque de type C.
Le respect des conditions de sécurité et d’efficacité est exigé sur les vaccins. La prescription et l’administration de vaccinations doivent être faites par des professionnels de santé habilités. Les vaccins obligatoires sont entièrement pris en charge.
Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations vaccinales ?
Les vaccins réalisés sont indiqués dans le carnet de santé de l’enfant. À défaut des pages de vaccination ou d’un certificat de vaccination ou de contre-indication, l’enfant ne peut être admis dans les lieux d’accueil. À l’école, l’admission n’est que provisoire jusqu’à la régularisation de la situation. L’enfant jouit alors d’un délai de trois mois à l’issue duquel il sera exclu s’il n’a pas encore été vacciné.
L’abrogation de la loi sur les obligations vaccinales supprime les sanctions pénales contre les parents ou les tuteurs des mineurs refusant de soumettre leur enfant aux obligations vaccinales mais maintient l’obligation de protection. En cas d’handicap causé par un manque de vaccination, ils sont poursuivis pour délit pénal et risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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