Rôle et missions de l’avocat en droit commercial
L’avocat en droit commercial est le partenaire privilégié des sociétés commerciales. Il conseille et accompagne le client dans toutes les affaires relatives au commerce. Ses compétences lui permettent aussi d’intervenir dans des domaines spécifiques, comme le contentieux. Il veille par ailleurs à ce que tous les documents commerciaux respectent les règles du Code Civil. Voici un aperçu du rôle et des missions de cet expert.
Conseillé principal du dirigeant d’entreprise
L’avocat commercial est présent aux côtés du dirigeant à tous les stades de la vie de l’entreprise. Il le guide durant l’exercice de son activité et le conseille dans les relations relatives au commerce : bail commercial, crédits, contrats… L’entrepreneur peut donc compter sur l’expertise de son avocat pour assurer la rédaction et la négociation des contrats commerciaux. Celui-ci l’accompagne également tout au long des procédures d’embauche et de licenciement des employés et met en place les opérations stratégiques pour pérenniser son activité (restructuration, cession d’entreprise, levée de fonds…).
Spécialiste du contentieux, l’avocat commercial apporte aussi son soutien juridique en cas de poursuite ou de problèmes avec les partenaires commerciaux. Il représente son client devant le tribunal d’instance et défend ses intérêts. Engager un avocat commercial permet ainsi de se protéger de ses adversaires (qu’il s’agisse d’un client, d’un collaborateur ou d’un partenaire) et des imprévus du marché. C’est aussi un bon moyen de créer un cadre juridique à ses relations commerciales. Les études en droit financier, fiscal et social de l’avocat lui permettent par ailleurs de maîtriser les différentes dispositions du code de commerce et les contextes juridiques y afférents.
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Les autres domaines d’intervention
Le rôle de l’avocat commercial est d’apporter des conseils avisés à son client, mais pas seulement. Il participe également au bon fonctionnement de l’entreprise en prenant en main tous les volets commerciaux. Ceux-ci comprennent entre autres les actes de commerce, tels que l’achat et la revente de biens, les contrats de courtage, les opérations de transport et de banque. Outre ces actes de commerce par nature, l’avocat commercial est aussi en mesure de rédiger la lettre de change et d’assurer l’achat des équipements comme les camions de livraison. Il revient également à cet expert de négocier les contrats commerciaux à la place du dirigeant. Il s’agit notamment des baux commerciaux, des contrats de fournitures et d’approvisionnement, ainsi que des contrats de franchise.
Dans le cadre de son travail, l’avocat commercial peut aussi négocier auprès des investisseurs pour obtenir des prêts. Selon l’activité professionnelle de son client, il saura trouver le type de crédit le plus adapté (compte sur marge, crédit en compte courant, prêt à taux fixe, avance à terme fixe, etc.). L’entrepreneur peut par ailleurs demander à se faire accompagner par un avocat commerce Paris pour assurer le recouvrement des impayés. Spécialement formé dans le métier, l’avocat maîtrise les différentes procédures de recouvrement. Ainsi, c’est le plus qualifié pour conseiller et guider le directeur de l’entreprise. Il s’occupe de la lettre de relance, de la mise en demeure, de la visite de l’huissier, de l’injonction et bien d’autres.
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