Droit de l’environnement : les spécificités Belges

La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant dû en grande partie aux activités humaines, la prise de mesures réglementaires s’impose. Découvrez ici ce que dit le code Belge par rapport au droit de l’environnement.

Le droit de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de l’ensemble des lois portant sur la préservation, la gestion et la restauration de l’environnement. Il comporte plusieurs volets liés chacun en particulier à un composant de l’environnement. C’est ainsi qu’il existe des mesures spécifiquement pour l’eau, les déchets, les bois et forêts, les sols et sous-sols. La biodiversité n’échappe pas non plus à ces réglementations.

Il est donc important de savoir à quoi s’en tenir en la matière pour ne pas subir les foudres de la loi. Il n’est pas rare que des contentieux éclatent dans le cadre du droit de l’environnement. Vous aurez donc besoin d’un avocat en droit de l’environnement pour vous porter assistance et vous défendre. À cet effet, n’hésitez pas à consulter https://www.sphere.be/ afin de trouver un avocat en droit de l’environnement en Belgique.

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Les obligations liées au droit de l’environnement en Belgique

Comme mentionné plus haut, le droit de l’environnement regroupe un ensemble de mesures visant chacune un élément de l’environnement.

La vérification de l’état des sols avant toute activité

Si vous démarrez ou cessez une activité à risque, la législation belge préconise la vérification de l’état du sol. Cela s’applique tout aussi bien à l’immobilier où il est impératif pour l’acheteur de se renseigner sur l’état des sols auprès de son vendeur. L’administration de l’environnement et de l’énergie de la ville de bruxelles en parle ici.

Le code de l’eau

Il concerne aussi bien les eaux de surface que les eaux souterraines. Il est strictement interdit de déverser les déchets ou substances polluantes dans les eaux de surface. Pour ce qui est des eaux souterraines, il faut disposer d’un permis d’environnement avant l’utilisation d’un captage d’eau souterraine.

La gestion des déchets et le respect de la biodiversité

Afin d’éviter toute pollution, la législation belge recommande le recyclage. Pour ce faire, le tri et la séparation des déchets sont obligatoires. Des sacs d’emballage de couleurs différentes sont donc attribués à chaque type de déchet.

Les espaces verts, les jardins et les rues sont soumis à une réglementation stricte. Interdiction est faite de jeter tout type de déchet. L’obtention d’un permis est nécessaire avant d’organiser un évènement dans un parc ou un jardin public. À certaines périodes de l’année, l’abattage d’arbres avec des outils motorisés est interdit afin de ne pas perturber la reproduction de la faune.

Les sanctions pour infractions environnementales

En cas d’infraction au droit de l’environnement, les contrevenants sont passibles de poursuites. Il y a les poursuites pénales engagées par le Procureur du Roi et les poursuites administratives. L’accusé risque ainsi un emprisonnement et/ou une amende allant de 50 à 500 000 euros selon l’infraction.

La Belgique à l’instar d’autres pays dispose donc de normes réglementaires assurant une protection efficace de l’environnement.