Vous souhaitez contester un acte administratif qui vous fait grief, comme un permis de construire ou une décision de refus ? Pour avoir toutes les chances d’obtenir l’annulation de la décision par le juge...
Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors de licenciement économique individuel. Il doit cependant invoquer des motifs structurels ou des difficultés...
Dans un monde où les échanges commerciaux se multiplient, les litiges entre entreprises et clients sont inévitables. C’est là qu’intervient le gestionnaire de litiges, un professionnel dont la mission principale est de résoudre ces...
Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle crucial. Ils définissent les relations entre les parties prenantes, établissent les attentes et les responsabilités, et protègent les intérêts de chacun. Cependant, gérer efficacement...
La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit des obligations. Elle implique notamment la liberté de rompre unilatéralement des négociations contractuelles. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. La rupture des pourparlers peut constituer...
Le 20 novembre 1963, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt resté célèbre en droit français : l’arrêt Appietto. Cette décision a marqué un tournant dans la jurisprudence...
La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant dû en grande partie aux activités humaines, la prise de mesures réglementaires s’impose. Découvrez...
D’après l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les contribuables. Toutefois, ces derniers doivent employer une personne pour les services spécifiques déterminés par le...
Être célibataire présente quelques inconvénients. En effet, en France, les célibataires font partie des contribuables fortement taxés. Une personne non engagée dans une relation se voit payer beaucoup plus d’impôts qu’une personne en couple...
Bassin artificiel, la piscine est un espace aménagé et rempli d’eau. Elle permet à l’homme de se détendre et de se rafraîchir. Elle remplit également une fonction sportive. Vous souhaitez vous faire construire une...
En France, un certain nombre de documents administratifs régissent l’immobilier. Parmi ces pièces figure le relevé de propriété. Cet outil est très indispensable, car il renseigne sur les propriétaires de terrains d’une commune donnée. ...
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple qui s’est autrefois aimé. Il sonne la fin d’un mariage civil. Ainsi, lorsqu’on décide de faire face à cette réalité, il y a...