Dans le cadre des activités d’une entreprise, le droit est omniprésent. Toutes les activités de quelque nature qu’elles soient et toutes les opérations de toutes sortes sont réglementées par des textes. Ainsi, il faut...
Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors de licenciement économique individuel. Il doit cependant invoquer des motifs structurels ou des difficultés...
L’avocat en droit commercial est le partenaire privilégié des sociétés commerciales. Il conseille et accompagne le client dans toutes les affaires relatives au commerce. Ses compétences lui permettent aussi d’intervenir dans des domaines spécifiques, comme...
La rédaction d’un testament peut s’avérer utile même sans posséder un patrimoine important. Ce document détermine, en effet, la répartition de ses biens dans le cadre de la succession à son décès. Plus d’informations...
Contrairement aux idées reçues, protéger ses droits et bénéficier d’une protection juridique est bien plus facile que ce que l’on croit. Loin d’être une option, elle est une nécessité. En effet, ces services interviennent...
La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant dû en grande partie aux activités humaines, la prise de mesures réglementaires s’impose. Découvrez...
Vous avez eu une atteinte corporelle à la suite d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident domestique ou même d’un accident de sport ? Saviez-vous que vous pouvez vous faire indemniser...
Pour une raison ou pour l’autre, il est parfois nécessaire de recourir à un avocat. S’il existe un grand nombre de professionnels prêts à faire valoir les droits de leurs clients, il n’est pas...
Votre marque est avant tout votre identité. Elle sert à faire connaître vos produits, services et ainsi de vous démarquer. Pour devenir propriétaire de sa propre marque, il faut faire un dépôt auprès de...
Les œuvres, plans, maquettes, dessins et croquis architecturaux figurent parmi les œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Ils doivent cependant répondre à...
L’article 647 du Code civil stipule que « tout propriétaire peut clore son héritage ». En principe, un propriétaire a le droit d’ériger une clôture autour de sa propriété. Les conditions applicables diffèrent cependant...
De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité, les modalités changent en fonction du régime fiscal du contribuable, selon qu’il a été...
