La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit des obligations. Elle implique notamment la liberté de rompre unilatéralement des négociations contractuelles. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. La rupture des pourparlers peut constituer...
Le 20 novembre 1963, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt resté célèbre en droit français : l’arrêt Appietto. Cette décision a marqué un tournant dans la jurisprudence...
La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant dû en grande partie aux activités humaines, la prise de mesures réglementaires s’impose. Découvrez...
D’après l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les contribuables. Toutefois, ces derniers doivent employer une personne pour les services spécifiques déterminés par le...
Être célibataire présente quelques inconvénients. En effet, en France, les célibataires font partie des contribuables fortement taxés. Une personne non engagée dans une relation se voit payer beaucoup plus d’impôts qu’une personne en couple...
Bassin artificiel, la piscine est un espace aménagé et rempli d’eau. Elle permet à l’homme de se détendre et de se rafraîchir. Elle remplit également une fonction sportive. Vous souhaitez vous faire construire une...
En France, un certain nombre de documents administratifs régissent l’immobilier. Parmi ces pièces figure le relevé de propriété. Cet outil est très indispensable, car il renseigne sur les propriétaires de terrains d’une commune donnée. ...
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple qui s’est autrefois aimé. Il sonne la fin d’un mariage civil. Ainsi, lorsqu’on décide de faire face à cette réalité, il y a...
Par Baptiste Robelin, avocat associé chez NovLaw Avocats Vous envisagez d’agir en justice pour le recouvrement de vos créances, mais votre débiteur risque de ne plus être solvable à la fin de la procédure....
Les métiers du droit représentent l’un des cercles les plus fermés. Devenir avocat, juge, notaire ou huissier nécessite des compétences précises ainsi que des aptitudes particulières. Vous avez envie de revêtir la toge et...