Articles sur le droit

Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors
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Vous avez eu une atteinte corporelle à la suite d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident
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Pour une raison ou pour l’autre, il est parfois nécessaire de recourir à un avocat. S’il existe un grand nombre
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Votre marque est avant tout votre identité. Elle sert à faire connaître vos produits, services et ainsi de vous démarquer.
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Les œuvres, plans, maquettes, dessins et croquis architecturaux figurent parmi les œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur selon
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L’article 647 du Code civil stipule que « tout propriétaire peut clore son héritage ». En principe, un propriétaire a
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De nombreuses démarches administratives incombent aux expatriés au moment de leur retour sur le sol français. En matière de fiscalité,
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Les erreurs médicales peuvent porter des préjudices matériels, corporels ou moraux, plus ou moins graves chez la personne qui en
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Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un taux de vaccination de 95 % est indispensable pour éradiquer les maladies.
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En 2015, 500 000 à 750 000 automobilistes roulaient sans permis et sans assurance en France. Ce chiffre continue d’augmenter chaque année.
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Quand une ou plusieurs personnes s’installent dans un local, un domicile ou une résidence secondaire en forçant l’entrée et sans
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