Articles sur le droit

Un employeur possède bel et bien le droit de licencier un seul salarié pour des raisons économiques. On parle alors
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gestion des contrats
Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle crucial. Ils définissent les relations entre les parties prenantes, établissent
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Arrêt manoukian
La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit des obligations. Elle implique notamment la liberté de rompre unilatéralement des
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arrêt appietto
Le 20 novembre 1963, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt resté célèbre en
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La dégradation de l’environnement est depuis plusieurs années un sujet de préoccupation majeure pour toutes les nations. Ce phénomène étant
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Est-ce que l'élagage est déductible des impôts
D’après l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les contribuables.
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Comment payer moins d’impôts quand on est célibataire 
Être célibataire présente quelques inconvénients. En effet, en France, les célibataires font partie des contribuables fortement taxés. Une personne non
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Est-il possible de construire une piscine en limite de propriété
Bassin artificiel, la piscine est un espace aménagé et rempli d’eau. Elle permet à l’homme de se détendre et de
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comment lire un relevé de propriété décryptage des acronymes
En France, un certain nombre de documents administratifs régissent l’immobilier. Parmi ces pièces figure le relevé de propriété. Cet outil
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divorce erreur à ne pas faire
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple qui s’est autrefois aimé. Il sonne la fin d’un
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saisie conservatoire
Par Baptiste Robelin, avocat associé chez NovLaw Avocats Vous envisagez d’agir en justice pour le recouvrement de vos créances, mais
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