Est-ce que l’élagage est déductible des impôts ?
D’après l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les contribuables. Toutefois, ces derniers doivent employer une personne pour les services spécifiques déterminés par le Code du travail. Cela inclut également les tâches de jardinage comme l’entretien des potagers, les travaux de débroussaillage, la tonte de haies, etc. Néanmoins, il importe de suivre les exigences pour bénéficier des crédits d’impôts, notamment pour les travaux d’élagage. Pour en savoir un peu plus sur ce sujet, ci-après les détails à prendre en compte.
Qu’est-ce que l’élagage ?
L’élagage constitue un moyen consistant à tailler les arbres et à couper des branches d’arbre dans le but de :
- Contrôler la croissance des branches (ou feuilles) ;
- Limiter ou orienter le développement de l’arbre ;
- Supprimer les parties superflues ;
- Offrir à l’arbre un aspect esthétique, etc.
Cette opération permet également d’optimiser les ressources et dépenses d’énergie de l’arbre. Il s’agit donc d’enlever les parties superflues (gênantes, voire nuisibles).
Il existe en effet divers types d’élagage avec différents buts :
- L’élagage ornemental ;
- L’élagage fruitier ;
- L’élagage sylvicole, etc.
Toutefois, il faut savoir quand on doit élaguer un arbre et quelles techniques utiliser pour cette tâche. L’on peut mentionner l’élagage architecturé ou le haubanage par exemple.
De plus, les travaux d’élagage répondent à divers besoins, comme :
- Maîtriser le volume et la hauteur des végétaux ;
- Augmenter l’exposition à la lumière,
- Réduire les risques de chute de branches,
- Simplifier la circulation,
- Prévenir chaque contact avec des lignes électriques (ou toits, les soins aux arbres,
- Rééquilibrer et rénover les plantes, etc.
Ces travaux peuvent également permettre l’élimination de parties malades ou endommagées, ou encore l’amélioration de la production.
Déduire l’élagage de ses impôts : les conditions
Il est possible que l’élagage soit déductible des impôts, mais seulement dans certaines situations. Le crédit d’impôt permet de réduire près de 50% du montant dépensé lors de l’entretien du jardin. Cela se situe dans la limite de 5000 euros pour 10.000 euros de travaux effectués.
Par contre, il faut noter que des conditions sont à prendre en compte pour bénéficier d’un crédit fiscal. Ci-dessous les éléments à noter :
- La réalisation se fait dans l’une des habitations du propriétaire ;
- L’engagement d’un employé compétent ;
- Une rémunération adéquate.
En tant qu’opération, il faut le réaliser dans une résidence du propriétaire. En d’autres termes, dans le cas où le propriétaire a deux logements, le processus doit être fait sur l’un d’eux.
Le propriétaire ne doit pas faire les travaux d’élagage par lui-même. Les articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail mentionnent l’obligation d’embaucher un employé qualifié pour cette tâche.
Le contribuable peut choisir de :
- s’orienter vers des associations spécialisées dans l’élagage ou ;
- s’offrir les services de sociétés spécialisées dans le domaine.
Chaque acteur doit recevoir une rémunération adéquate par rapport aux travaux de l’élagage. Parmi les acteurs, l’on peut citer :
- Une entreprise ;
- Une association ;
- Une personne, etc.
Ce salaire représente la base du travail, étant donné qu’il s’agit d’une prestation fournie par un tiers. Cette tâche est donc réalisée en échange d’une compensation, tout en étant transparente.
Le contribuable a la possibilité de :
- Payer par chèque ;
- Opter pour un virement bancaire (vers le compte du prestataire).
Il faut noter que d’autres recours peuvent être pris en compte comme :
- Utiliser un chèque emploi service universel (CESU) ;
- Retirer directement les fonds de ses propres ressources.
Par contre, chaque transaction doit être consignée dans divers documents, approuvant et attestant leur légitimé.
Quels autres travaux liés à l’espace vert peuvent être déduits des impôts ?
Outre l’élagage, d’autres travaux peuvent être déductibles des impôts. Il est question de tâches fréquentes effectuées à domicile dont leur utilité est la plupart du temps minorée. Le but de ces travaux est de maintenir les arbustes, d’éliminer les pousses indésirables.
La végétation semble en effet envahissante à cause des excroissances des arbres au fil du temps. Nécessitant donc des travaux pour les enlever, il faut également prendre en compte la loi. Ces activités doivent ainsi être exécutées de manière correcte.
Parmi ces activités, il existe :
- Tonte de la pelouse ;
- Débroussaillage ;
- Taille des haies, rosiers, arbres fruitiers, etc.
- Ramassage des feuilles mortes dans le jardin ;
- Arrosage manuel des plantations ;
- Réalisation de travaux du potager (bêchage, binage, etc.),
- Entretien des piscines, etc.
Certaines activités ne sont pas prises en compte en tant que travaux de petit jardinage. Cela comprend la vente de matériel de jardinage, de plantes ou encore de graines.
Sous réserve que les autres conditions soient remplies, les activités d’élagage dans un verger ne permettent pas de profiter d’une réduction d’impôt. Sauf si elles sont réalisées :
- A hauteur d’homme ;
- Au logement du contribuable ;
- Dans un verger non associé à une activité commerciale.
En somme, l’élagage est un processus visant à tailler les arbres pour différentes raisons. Cela peut être pour le contrôle de leur croissance ou l’amélioration de leur aspect, pour économiser leur énergie, etc.
Grâce à ce type de travaux, il est possible de réduire les frais d’élagage des impôts, avec des conditions à respecter. Cela inclut l’embauche d’une personne tierce qualifiée, la réalisation des tâches chez le propriétaire, le versement de salaire approprié, etc. D’autres travaux de jardinage permettent de bénéficier d’une déduction fiscale sous réserve de certaines conditions.
